Conditions générales de vente

Pour être considéré comme oeuvre d'art originale, au sens du Code Général des Impôts et de l'AGESSA qui reprend les mêmes préconisations, un tirage photographique d'art doit obéir à un certain nombre de règles.

Le Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe 3) définit le cadre dans lequel s'inscrit toute oeuvre d'art photographique et dans l'énumération des objets visés par cette disposition, on trouve :

"Sont considérées comme oeuvre d'art les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

Afin de faire de mes photographies des œuvres à part entière, tous mes tirages sont réalisés sur des papiers de qualité galerie et musée. Ces papiers sont exempts d'acides et autres composés chimiques qui pourraient altérer la qualité et la tenue des œuvres dans le temps.

Il s'agit, sauf pour les tirages au format panoramique, de papiers à textures Alpha cellulose ou coton, d'aspect mat, soyeux ou brillant, aux tons blanc pur, neutre ou chaud. Le grammage important (300 gr et plus au M²) de ces papiers de grande qualité donne aux tirages une tenue particulièrement apte à une très longue conservation. Les panoramiques sont quant à eux imprimés sur papier EPSON Premium Glossy de 255 gr au M².

Les encres utilisées sont à base de pigments de qualité professionnelle de dernière génération, afin d'assurer aux couleurs et aux noirs une densité et une tenue exceptionnelle.

Autant de critères qui permettent d'assurer aux photographies une qualité optimum qu'ils conserveront intacts sur de longues décennies en conditions d'exposition ou de stockage normal (à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière solaire directe). 

Les tirages étant limités à 30 exemplaires tous formats et supports confondus, je n'effectue que très peu de tirages d'avance, ce qui me permet une latitude d'adaptation aux demandes des acquéreurs quant aux formats souhaités par eux, les tirages étant proposés  en deux voir trois formats. 

Outre ma signature et le numéro de l'exemplaire (1 à 30) apposée sur chacun de ces tirages originaux, un certificat d'authenticité numéroté, signé et spécifique à chaque oeuvre vous sont fournis en même temps que les tirages.

Pour les entreprises, l'acquisition d’œuvres d'art présente des avantages fiscaux dès lors que l’œuvre est achetée à un artiste vivant au moment de l’achat et que l’entreprise s’engage à exposer l’œuvre au public ou plus simplement à ses salariés ou à ses clients  dans des espaces d’accueil ou de circulation.

L’acquisition doit être enregistrée par l’entreprise dans son actif immobilisé (article 238 Bis  et 238 Bis AB du Code Général des Impôts.

- Toute commande ou échange de mail pourra se faire par l'intermédiaire de la page contact de ce site.

- Les dimensions des tirages et leurs tarifs sont spécifiées sous chaque photographie proposée ainsi qu'un numéro de référence et les formats . Indications qu'il est impératif  de préciser lors de la commande (ex. : "straspan008-310 X 860").

- Les tarifs exprimés s'entendent sans cadre, sans montage, sans contre collage, ni passe vue.

- Les frais de port ne sont pas compris dans les tarifs indiqués. Comptez en sus 12,50 € par envoi.

- Toute commande devra être réglée par virement bancaire dans sa totalité avant l'envoi des tirages commandés.

01- Pour toute commande passée obligatoirement par mail (n'oubliez pas d'y mentionner vos coordonnées postales), une confirmation de commande vous est fournie en retour par voie postale.

02- Cette confirmation de commande devra m'être retournée par voie postale, signée avec les mentions manuscrites suivantes : "Bon pour tirage", votre NOM et PRÉNOM lisibles, la date et le tampon d'entreprise le cas échéant.

03- A réception de votre confirmation de commande signée et datée, une attestation de commande accompagnée d'un RIB vous sera retournée datée et signée, par laquelle je m'engage à vous fournir votre commande dans un délai de 20 jours ouvrables  à réception du virement bancaire correspondant (œuvres & frais de port).

04- Dès réception du virement, je vous en informe par mail. 

05- Je procède  au(x) tirage(s) et à leurs envoi dans le délai prévu sauf cas de force majeur pour lequel vous serez avisé(e).

- L'envoi des tirages accompagnés de leur facture et Certificats d'authenticité se fait en tubes cartonnés spéciaux avec double emballage et en recommandé avec accusé de réception. 

- Je ne saurais être tenu pour responsable du devenir de mes œuvres une fois qu'elles auront quitté leur emballage d'origine si celui-ci est arrivé à bon port et en bon état ou après signature du récépissé du recommandé AR.

- Au cas où l'emballage vous arriverait endommagé, merci de refuser le colis qui me reviendra de ce fait par la poste. A réception de celui-ci, je m'engage à procéder à l'envoi d'un nouveau tirage dans un délai de 15 jours ouvrables.

Procédant avec un soin infini à toutes les étapes indispensables à l'élaboration de tirages de qualité optimale et à leur envoi, toutes les  chances sont ainsi réunies pour vous satisfaire pleinement et pour très longtemps. 

 Dominique MAYER - Photographies du vivant